Permis de construire n° PC 07046422E0010 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046422E0010

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

SCI CCMC

Adresse du terrain

7 CHEMI CHAMPS LA DAME SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

07/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1919

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt07/11/2022

Date d'autorisation07/11/2022

Ouverture du chantier07/02/2023

Achèvement des travaux19/09/2023

👤Demandeur

DénominationSCI CCMC

SIRET90094607000019

SIREN900946070

Code postal70200

LocalitéFROTEY LES LURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse7 CHEMI CHAMPS LA DAME SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1919

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.