Permis de construire n° PC 07046421E0017 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046421E0017

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

SCI JEANNE

Adresse du terrain

3 CHEMI DE LA BROSSE SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1189 · B 1191 · B 1193

Superficie du terrain

4210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

280 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt23/12/2021

Date d'autorisation23/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JEANNE

SIRET88820706500010

SIREN888207065

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse3 CHEMI DE LA BROSSE SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesB 1189 · B 1191 · B 1193

Superficie terrain4210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée280 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.