Permis de construire n° PC 07046419E0007 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046419E0007

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1378

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt04/11/2019

Date d'autorisation26/04/2019

Ouverture du chantier04/11/2019

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéROYE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

AdresseRTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1378

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.