Permis de construire
N° PC 07046419E0007
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1378
Superficie du terrain
1297 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt04/11/2019
Date d'autorisation26/04/2019
Ouverture du chantier04/11/2019

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéROYE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
AdresseRTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesC 1378
Superficie terrain1297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée75 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.