Permis de construire
N° PC 07046417E0013
Ville de Saint-Germain · 70200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMI DU BOIS DE QUESTION SAINT-GERMAIN 70200
Date d'autorisation
12/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1110
Superficie du terrain
3130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt12/06/2018
Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéSAINT-GERMAIN
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaint-Germain (70464)
Code postal70200
Adresse1 CHEMI DU BOIS DE QUESTION SAINT-GERMAIN 70200
ParcellesD 1110
Superficie terrain3130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant592 m²
Surface habitable créée30 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.