Permis de construire n° PC 07046415E0009 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046415E0009

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

LES CHAMPS MEILLEY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1811

Superficie du terrain

2619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

502 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

Ouverture du chantier06/07/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70006

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

AdresseLES CHAMPS MEILLEY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesC 1811

Superficie terrain2619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée502 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.