Permis de construire n° PC 07046415E0004 à Saint-Germain

Permis de construire

N° PC 07046415E0004

Ville de Saint-Germain · 70200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13-4 RTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 619

Superficie du terrain

3377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

Code postal70200

LocalitéSAINT-GERMAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaint-Germain (70464)

Code postal70200

Adresse13-4 RTE DU SAULCY SAINT-GERMAIN 70200

ParcellesA 619

Superficie terrain3377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.