Permis d'aménager
N° PA 04928213M0005
Ville de Saint-Georges-sur-Layon · 49700
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON
Adresse du terrain
RUE DU COMMERCE SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 49700
Date d'autorisation
22/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 530 · AC 520 · ZH 129
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GEORGES SUR LAYON
SIRET21490282700010
SIREN214902827
Code postal49700
LocalitéSAINT-GEORGES-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Georges-sur-Layon (49282)
Code postal49700
AdresseRUE DU COMMERCE SAINT-GEORGES-SUR-LAYON 49700
ParcellesAC 530 · AC 520 · ZH 129
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.