Déclaration préalable de travaux n° DP 04222823M0034 à Saint-Georges-Haute-Ville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04222823M0034

Ville de Saint-Georges-Haute-Ville · 42610

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

FONTAMALARD SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42610

Date d'autorisation

15/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1312

Superficie du terrain

2520 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/10/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42600

LocalitéMONTBRISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Georges-Haute-Ville (42228)

Code postal42610

AdresseFONTAMALARD SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42610

Parcelles0B 1312

Superficie terrain2520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.