Déclaration préalable de travaux
N° DP 04222823M0001
Ville de Saint-Georges-Haute-Ville · 42610
Bénéficiaire
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
Adresse du terrain
DU BOURG SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42610
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2235
Superficie du terrain
663 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
SIRET25420054600052
SIREN254200546
Code postal42270
LocalitéST PRIEST EN JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Georges-Haute-Ville (42228)
Code postal42610
AdresseDU BOURG SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42610
ParcellesA 2235
Superficie terrain663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.