Permis d'aménager
N° PA 08521815A0001
Ville de Saint-Georges-de-Pointindoux · 85150
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
Adresse du terrain
LES MOULIERES 85 150 ST GEORGES DE POINTADOUX SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX 85150
Date d'autorisation
28/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 861 · A 862
Superficie du terrain
19910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ACHARDS
SIRET24850053000113
SIREN248500530
Code postal85150
LocalitéLA CHAPELLE ACHARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Georges-de-Pointindoux (85218)
Code postal85150
AdresseLES MOULIERES 85 150 ST GEORGES DE POINTADOUX SAINT-GEORGES-DE-POINTINDOUX 85150
ParcellesA 861 · A 862
Superficie terrain19910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.