Permis d'aménager
N° PA 0383881420004
Ville de Saint-Georges-de-Commiers · 38450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
Adresse du terrain
LES CONDAMINES SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 38450
Date d'autorisation
06/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 69 · AA 97 · AA 140
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
SIRET21380388500010
SIREN213803885
Code postal38450
LocalitéSAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Georges-de-Commiers (38388)
Code postal38450
AdresseLES CONDAMINES SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS 38450
ParcellesAA 69 · AA 97 · AA 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.