Permis de construire n° PC 02551615L0001 à Saint-Georges-Armont

Permis de construire

N° PC 02551615L0001

Ville de Saint-Georges-Armont · 25340

Bénéficiaire

GAEC DE SAINT GEORGES

Adresse du terrain

LE CHANOIS SAINT-GEORGES-ARMONT 25340

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 94 · ZC 92

Superficie du terrain

22343 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE SAINT GEORGES

SIRET43047586300014

SIREN430475863

Code postal25340

LocalitéSAINT-GEORGES-ARMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Georges-Armont (25516)

Code postal25340

AdresseLE CHANOIS SAINT-GEORGES-ARMONT 25340

ParcellesZC 94 · ZC 92

Superficie terrain22343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole avant522 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.