Déclaration préalable de travaux n° DP 03619415N0011 à Saint-Genou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03619415N0011

Ville de Saint-Genou · 36500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GENOU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENOU

SIRET21360194100015

SIREN213601941

Code postal36500

LocalitéSAINT-GENOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSaint-Genou (36194)

Code postal36500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.