Permis d'aménager
N° PA 07323618N3001
Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Adresse du terrain
ROUTE DE JOUDIN LE JASMIN SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240
Date d'autorisation
07/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1844 · C 1846 · C 1877
Superficie du terrain
25112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/03/2018
Ouverture du chantier26/03/2018
Achèvement des travaux25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
SIRET24730052800061
SIREN247300528
Code postal73330
LocalitéBELMONT-TRAMONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)
Code postal73240
AdresseROUTE DE JOUDIN LE JASMIN SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240
ParcellesC 1844 · C 1846 · C 1877
Superficie terrain25112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.