Déclaration préalable de travaux
N° DP 0732362505034
Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240
Bénéficiaire
SEM SAVOIE ENR
Adresse du terrain
LA FORET SUD LA FORET OUEST SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240
Date d'autorisation
23/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 639 · A 640 · A 648
Superficie du terrain
25840 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/01/2026

👤Demandeur

DénominationSEM SAVOIE ENR
SIRET91964592900010
SIREN919645929
Code postal73290
LocalitéLA MOTTE-SERVOLEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)
Code postal73240
AdresseLA FORET SUD LA FORET OUEST SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240
ParcellesA 639 · A 640 · A 648
Superficie terrain25840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface publique créée24 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.