Déclaration préalable de travaux n° DP 07323620N5051 à Saint-Genix-sur-Guiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323620N5051

Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

Adresse du terrain

126 PLACE DES TILLEULS ST GENIX SUR GUIERS SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240

Date d'autorisation

17/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1124

Superficie du terrain

657 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

SIRET24730052800061

SIREN247300528

Code postal73330

LocalitéBELMONT TRAMONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)

Code postal73240

Adresse126 PLACE DES TILLEULS ST GENIX SUR GUIERS SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240

ParcellesA 1124

Superficie terrain657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux transformée258 m²

Surface publique avant258 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.