Déclaration préalable de travaux n° DP 07323619N5033 à Saint-Genix-sur-Guiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323619N5033

Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA RIBAUDIERE SAINT-GENIX SUR GUIERS SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240

Date d'autorisation

30/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1706

Superficie du terrain

183 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)

Code postal73240

AdresseLA RIBAUDIERE SAINT-GENIX SUR GUIERS SAINT-GENIX-LES-VILLAGES 73240

ParcellesA 1706

Superficie terrain183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.