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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0732362605016
Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE L'ORA‰E DU BOURG SAINT GENIX LES VILLAGES 73240
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 448
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt13/02/2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal73240
LocalitéSAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)
Code postal73240
Adresse10 IMPASSE L'ORA‰E DU BOURG SAINT GENIX LES VILLAGES 73240
ParcellesOA 448
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.