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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07323619N5049
Ville de Saint-Genix-sur-Guiers · 73240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DU CENTRE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 961
Superficie du terrain
113 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/10/2019

👤Demandeur

Code postal73240
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-Genix-sur-Guiers (73236)
Code postal73240
Adresse39 RUE DU CENTRE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73240
ParcellesA 961
Superficie terrain113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant60 m²
Surface habitable créée60 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.