Permis de construire n° PC 00514313H0003 à Saint-Genis

Permis de construire

N° PC 00514313H0003

Ville de Saint-Genis · 05300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GENIS

Adresse du terrain

CHEVALET SAINT-GENIS 05300

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 91

Superficie du terrain

10620 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GENIS

SIRET21050143300010

SIREN210501433

Code postal05300

LocalitéSAINT-GENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSaint-Genis (05143)

Code postal05300

AdresseCHEVALET SAINT-GENIS 05300

ParcellesC 91

Superficie terrain10620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.