Permis d'aménager
N° PA 00135424J0001
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 VIE DESTRAZ PREGNIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
15/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 465 · AC 59
Superficie du terrain
2297 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation15/07/2024

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse27 VIE DESTRAZ PREGNIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAC 465 · AC 59
Superficie terrain2297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.