Déclaration préalable de travaux
N° DP 00135424J0154
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
REGIE DES EAUX GESSIENNES
Adresse du terrain
LES CEYTINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 107
Superficie du terrain
15639 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationREGIE DES EAUX GESSIENNES
SIRET82478966300047
SIREN824789663
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseLES CEYTINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAD 107
Superficie terrain15639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.