Déclaration préalable de travaux n° DP 00135424J0150 à Saint-Genis-Pouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135424J0150

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

Adresse du terrain

BAT 889 - ROUTE GENTNER CHAMP POMMIER - CERN PREVESSIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

06/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 142

Superficie du terrain

11162 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/10/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE

SIRET39461066100016

SIREN394610661

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdresseBAT 889 - ROUTE GENTNER CHAMP POMMIER - CERN PREVESSIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAD 142

Superficie terrain11162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²

Surface publique créée72 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.