Déclaration préalable de travaux
N° DP 00135423J0201
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 199
Superficie du terrain
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal01550
LocalitéCOLLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseSAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesBC 199
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface publique créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.