Déclaration préalable de travaux n° DP 00135423J0154 à Saint-Genis-Pouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135423J0154

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

44 RUE DE LYON SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

25/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse44 RUE DE LYON SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesBE 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.