Déclaration préalable de travaux n° DP 00135422J0058 à Saint-Genis-Pouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135422J0058

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

O P'TIT PAIN

Adresse du terrain

31B RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

26/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 16

Superficie du terrain

16493 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationO P'TIT PAIN

SIRET90887154400015

SIREN908871544

Code postal01630

LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse31B RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAX 16

Superficie terrain16493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²

Surface locaux transformée51 m²

Surface commerce avant109 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.