Déclaration préalable de travaux n° DP 00135422J0025 à Saint-Genis-Pouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00135422J0025

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE LA PRAIRIE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 10

Superficie du terrain

9450 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Genis-Pouilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

Ouverture du chantier21/09/2022

Achèvement des travaux13/03/2023

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SIRET25010021100011

SIREN250100211

Code postal01006

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdresseRUE DE LA PRAIRIE SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAX 10

Superficie terrain9450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.