Déclaration préalable de travaux
N° DP 00135422J0022
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
286 RUE NICOLAS APPERT SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 35
Superficie du terrain
4870 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210124
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse286 RUE NICOLAS APPERT SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesBK 35
Superficie terrain4870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant192 m²
Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.