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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00135413J0015
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FAUCILLE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 93
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseRUE DE LA FAUCILLE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAY 93
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.