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Permis de construire
N° PC 00135419J0053
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
20 RUE DE GENEVE ST GENIS POUILLY 01630
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 94 · BH 95
Superficie du terrain
664 m²
Surface locaux créée
461 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/03/2020
Ouverture du chantier23/03/2026

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse20 RUE DE GENEVE ST GENIS POUILLY 01630
ParcellesBH 94 · BH 95
Superficie terrain664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée461 m²
Surface commerce créée461 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.