Permis de construire n° PC 00135414J0011 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135414J0011

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

2 RUE DES CHAMPS FUSILS SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 5

Superficie du terrain

8173 m²

Surface locaux créée

460 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/10/2015

Date d'autorisation17/09/2014

Ouverture du chantier12/10/2015

Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse2 RUE DES CHAMPS FUSILS SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAX 5

Superficie terrain8173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée460 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.