Permis de construire
N° PC 00135413J0037
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 RUE CLEMENT ADER SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
09/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 73
Superficie du terrain
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/12/2013

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse60 RUE CLEMENT ADER SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesBK 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface commerce créée117 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.