Permis de construire n° PC 00135413J0020 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135413J0020

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MOULIN DES PONTS SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 137

Superficie du terrain

5887 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal01174

LocalitéGEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdresseCHEMIN DU MOULIN DES PONTS SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAD 137

Superficie terrain5887 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.