Permis de construire n° PC 00135412J0053 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135412J0053

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC PORTE DE FRANCE NORD SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 29 · AW 29 · AW 29

Superficie du terrain

52775 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Genis-Pouilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier21/07/2014

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdresseZAC PORTE DE FRANCE NORD SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAW 29 · AW 29 · AW 29

Superficie terrain52775 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.