Permis de construire
N° PC 00135412J0042
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse du terrain
LIEU-DIT PREGNIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1682 · 0A 1682 · 0A 1682
Superficie du terrain
13273 m²
Surface locaux créée
842 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier01/04/2013
Achèvement des travaux29/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
SIRET21010354500013
SIREN210103545
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseLIEU-DIT PREGNIN SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Parcelles0A 1682 · 0A 1682 · 0A 1682
Superficie terrain13273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant913 m²
Surface locaux créée842 m²
Surface publique avant913 m²
Surface publique créée842 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.