1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Genis-Pouilly
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00135423J0007
Permis de construire
N° PC 00135423J0007
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DES MORAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
24/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 308 · BE 309
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
198 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Genis-Pouilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation24/04/2023
Ouverture du chantier25/09/2023

👤Demandeur

Code postal01280
LocalitéPREVESSIN-MOENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse9 CHEMIN DES MORAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesBE 308 · BE 309
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée198 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.