Permis de construire
N° PC 00135421J0040
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS
Adresse du terrain
21 RUE DE L'EGLISE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 21 · AP 22 · AP 23
Superficie du terrain
3795 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS
SIRET31216913900028
SIREN312169139
Code postal73300
LocalitéLA TOUR EN MAURIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse21 RUE DE L'EGLISE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAP 21 · AP 22 · AP 23
Superficie terrain3795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont collectifs37
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces12
Surface habitable avant499 m²
Surface habitable créée2129 m²
Surface habitable issue de transfo499 m²
Surface habitable transformée499 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.