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Permis de construire
N° PC 00135416J0004
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LES HAUTINS ST GENIS POUILLY 01630
Date d'autorisation
26/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 12 · AD 13
Superficie du terrain
2637 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
938 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/07/2016
Ouverture du chantier03/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseLES HAUTINS ST GENIS POUILLY 01630
ParcellesAD 12 · AD 13
Superficie terrain2637 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée938 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.