Permis de construire n° PC 00135415J0042 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135415J0042

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

AU CHATEAU ST GENIS POUILLY 01630

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 225 · AE 226 · AE 228

Superficie du terrain

1007 m²

Logements créés

Surface habitable créée

445 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/02/2016

Ouverture du chantier05/07/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdresseAU CHATEAU ST GENIS POUILLY 01630

ParcellesAE 225 · AE 226 · AE 228

Superficie terrain1007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces6

Surface habitable créée445 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.