Permis de construire n° PC 00135414J0046 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135414J0046

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PREGNIN ST GENIS POUILLY 01630

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 60 · AC 60 · AC 60

Superficie du terrain

1730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

239 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéST-GENIS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

AdressePREGNIN ST GENIS POUILLY 01630

ParcellesAC 60 · AC 60 · AC 60

Superficie terrain1730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée239 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.