Permis de construire
N° PC 00135414J0045
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
GNCF
Adresse du terrain
38 RTE DE FLIES ST GENIS POUILLY 01630
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 268
Superficie du terrain
1254 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

DénominationGNCF
SIRET51221325700011
SIREN512213257
Code postal01170
LocalitéCESSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse38 RTE DE FLIES ST GENIS POUILLY 01630
ParcellesAB 268
Superficie terrain1254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée260 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.