Permis de construire n° PC 00135414J0042 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135414J0042

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

FRANCE PIERRE

Adresse du terrain

12 CHEMIN DES MORAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

17/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 60

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

587 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/11/2014

👤Demandeur

DénominationFRANCE PIERRE

SIRET53248362500010

SIREN532483625

Code postal01210

LocalitéFERNEY-VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse12 CHEMIN DES MORAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesBE 60

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces2

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant200 m²

Surface habitable créée587 m²

Surface habitable démolie12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.