Permis de construire
N° PC 00135414J0011
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
2 RUE DES CHAMPS FUSILS SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 5
Superficie du terrain
8173 m²
Logements créés
56
Surface habitable créée
4335 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt12/10/2015
Date d'autorisation17/09/2014
Ouverture du chantier12/10/2015
Achèvement des travaux15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse2 RUE DES CHAMPS FUSILS SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAX 5
Superficie terrain8173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)56
dont collectifs56
Logements 2 pièces26
Logements 3 pièces22
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée4335 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.