Permis de construire n° PC 00135413J0049 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135413J0049

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DES FONTAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 89 · AC 89 · AC 89

Superficie du terrain

2808 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/03/2014

👤Demandeur

Code postal01630

LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse20 RUE DES FONTAINES SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAC 89 · AC 89 · AC 89

Superficie terrain2808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.