Permis de construire n° PC 00135413J0033 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de construire

N° PC 00135413J0033

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE CROZET SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 113 · AB 113

Superficie du terrain

319 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal01280

LocalitéPREVESSIN MOENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse9 RUE DE CROZET SAINT-GENIS-POUILLY 01630

ParcellesAB 113 · AB 113

Superficie terrain319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant76 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo45 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.