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Permis de construire
N° PC 00135413J0014
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
NOVADE SAS
Adresse du terrain
MALIVERT SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
09/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 31 · AW 31
Superficie du terrain
12296 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
338 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/10/2013
Ouverture du chantier15/12/2014

👤Demandeur

DénominationNOVADE SAS
SIRET75820052100030
SIREN758200521
Code postal01003
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
AdresseMALIVERT SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesAW 31 · AW 31
Superficie terrain12296 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée338 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.