Permis de démolir
N° PD 00135412J0001
Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Adresse du terrain
64 RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 14
Superficie du terrain
2041 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
SIRET21010354500013
SIREN210103545
Code postal01630
LocalitéSAINT-GENIS-POUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)
Code postal01630
Adresse64 RUE DE GENEVE SAINT-GENIS-POUILLY 01630
ParcellesBA 14
Superficie terrain2041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.