Permis de démolir n° PD 00135416J0001 à Saint-Genis-Pouilly

Permis de démolir

N° PD 00135416J0001

Ville de Saint-Genis-Pouilly · 01630

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DES FONTAINES ST GENIS POUILLY 01630

Date d'autorisation

03/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 113

Superficie du terrain

586 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/05/2016

👤Demandeur

Code postal07570

LocalitéDESAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Genis-Pouilly (01354)

Code postal01630

Adresse19 RUE DES FONTAINES ST GENIS POUILLY 01630

ParcellesAC 113

Superficie terrain586 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.