Déclaration préalable de travaux n° DP 0692042600050 à Saint-Genis-Laval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0692042600050

Ville de Saint-Genis-Laval · 69230

Bénéficiaire

RC FRANCE RESOLUTION

Adresse du terrain

9009 RTE DEPARTEMENTALE 42 SAINT-GENIS-LAVAL 69230

Date d'autorisation

10/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 3

Superficie du terrain

5418 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationRC FRANCE RESOLUTION

SIRET50500764100036

SIREN505007641

Code postal69530

LocalitéBRIGNAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Genis-Laval (69204)

Code postal69230

Adresse9009 RTE DEPARTEMENTALE 42 SAINT-GENIS-LAVAL 69230

ParcellesAN 3

Superficie terrain5418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.