Déclaration préalable de travaux
N° DP 0692042400224
Ville de Saint-Genis-Laval · 69230
Bénéficiaire
CDBT
Adresse du terrain
70 RUE DES SOURCES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 62 · BC 63 · BC 64
Superficie du terrain
2655 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCDBT
SIRET93186145400011
SIREN931861454
Code postal69630
LocalitéCHAPONOST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneSaint-Genis-Laval (69204)
Code postal69230
Adresse70 RUE DES SOURCES SAINT-GENIS-LAVAL 69230
ParcellesBC 62 · BC 63 · BC 64
Superficie terrain2655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²
Surface locaux transformée1282 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.